Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 15 février 2007
Environnement

Sols pollués: la démarche de publication de «nouveaux textes» par le ministre contestée

Le ministère de l'Ecologie a annoncé mercredi avoir publié de «nouveaux textes» relatifs à la gestion des sites et sols pollués, afin de préciser notamment une méthodologie de la dépollution. Cette méthodologie est très décriée par les écologistes. Lors d'une communication mercredi en conseil des ministres, Nelly Olin a tiré un bilan et assuré que son ministère avait «considérablement intensifié son action» ces cinq dernières années dans le domaine des sites et des sols pollués (voir nos autres infos de ce jour). Selon le ministère, après une «évaluation de la politique» réalisée en 2005/2006, lors d'une «très large concertation», il a été opéré «une réécriture des textes réglementaires et des outils méthodologiques» sous forme, entre autres, d'une nouvelle note et de quatre circulaires envoyées aux préfets le 8 février dernier. «Nous sommes en complet désaccord avec ces textes, qui restent dans la philosophie du décret du 13 septembre 2005, obligeant la dépollution des sites en fonction des usages prévus dans leur reconversion», a réagi Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), association qui a attaqué ce même décret devant le Conseil d'Etat. L'action est encore en cours. «Le ministère de l'Ecologie n'a pas de budget pour renforcer les contrôles, il préfère donc laisser les exploitants s'auto-contrôler avec des cabinets d'études privés payés par eux», a-t-il reproché, rappelant que seuls 1.146 inspecteurs de la DRIRE sont chargés de ces inspections. Critiquant une «opération qui consiste à masquer la réalité», Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, a estimé que ces textes étaient «de l'ordre du constat» et «non des mesures claires et concrètes pour lutter, notamment contre les sources de pollution». Corinne Lepage, la présidente de Cap 21, a dénoncé «un habillage», reprochant en premier lieu que ces textes ne faisaient pas état «d'études de risque dignes de ce nom, ni de normes précises», faisant revenir «15 ans en arrière». «Les chiffres de visites d'exploitations industrielles sont à rapporter au nombre général de sites et à la fréquence réelle des contrôles de chacun d'eux», a souligné Yannick Vicaire, de Greenpeace France, sceptique. Il a dénoncé plus généralement un «semblant de volontarisme» en matière environnementale, bien loin d'une véritable application d'un principe de «responsabilité générale des industriels».pt></script

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2